Foodex Suisse - conditions générales de vente: livraison, SAV, délais Foodex SA France Nord

 

Conditions Générales de Ventes

 

CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de produits distribués par Foodex Sàrl, quelle qu’en soit l’origine, implique l’acceptation sans réserve

des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente doit faire l’objet d’un document écrit et signé par
Foodex Sàrl.

SERVICE

Foodex Sàrl garantit la livraison, pied de porte, de produits de qualité aux professionnels de la restauration, de l’hôtellerie et du commerce de détail.

OUVERTURE DE COMPTE

Préalablement à toute livraison, il est nécessaire d’ouvrir un compte auprès de notre service commercial.

Pour cela, le formulaire d’ouverture de compte doit nous être retourné, dûment complété et signé, au minimum 48 heures avant la première commande.

En cas d’information ou de signature invalide / manquante, l’ouverture de compte est considérée comme étant nulle, car le client est seul responsable de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il a fournies.

TARIFS

Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur à la date de commande.

Les prix peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis par Foodex Sàrl, certains prix étant tributaires du cours des matières premières et des taux de change.

Les prix figurant dans le catalogue ne comprennent pas la TVA, celle-ci figure sur la facture en fonction des taux applicables.

Les promotions sont en prix nets HT et les remises clients ne sont pas applicables.

ARTICLES ET RUPTURE DE STOCK

Foodex Sàrl se réserve le droit de limiter les quantités de vente de certains produits en cas de pénurie ou de risque de rupture imminente.

Des ruptures de stock peuvent survenir suite à des retards d’arrivage ou des ruptures chez nos fournisseurs.

Les délais de réapprovisionnement ne peuvent en aucun cas être garantis.

Les produits manquants lors de la commande ne seront ni facturés, ni envoyés ultérieurement, ils doivent faire l’objet d’une nouvelle commande.

Les commandes exceptionnelles doivent être planifiées avec le commercial. Les délais peuvent varier en fonction des possibilités d’approvisionnement. (Délais variant de 1 à 7 mois).

REGLEMENT / FACTURATION / PAIEMENT / SOLVABILITE

Lors de sa toute première commande, le nouveau client doit régler le montant de sa facture avant la livraison.

Par la suite, le règlement doit être effectué à 30 jours nets date de facture, par virement bancaire.

En cas de facturation mensuelle, soumise à approbation préalable de Foodex Sàrl, le règlement doit être effectué à 15 jours nets date de facture.

Foodex Sàrl se réserve le droit d’exiger un paiement d’avance ou une garantie du client avant de livrer la commande.

Des intérêts moratoires de 5% sont applicables en cas de retard de paiement et le débiteur est immédiatement mis en demeure. De plus, si le délai de paiement n’est pas respecté, Foodex Sàrl se réserve également le droit de mettre toute commande ultérieure du client en suspens et de lui facturer des frais de rappel imputé à tout retard de paiement.

CHF 5.- de frais pour un premier rappel ; CHF 10.- pour le deuxième rappel ; CHF 15.- pour le troisième rappel.

Foodex Sàrl se réserve le droit d’examiner la solvabilité d’un client par le biais d’une société de recouvrement. De par l’acceptation des présentes Conditions Générales, le client donne son accord pour un tel examen de solvabilité.
Foodex Sàrl se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande d’un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou si Foodex Sàrl a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

Foodex Sàrl veille à la confidentialité des informations qui ne sont pas publiques ou librement accessibles au public dont il a connaissance à l’occasion de l’exécution de ses obligations.

Les informations sont partagées à l’interne du groupe Foodex.

L’observation des devoirs légaux d’information demeure réservée.

Les exigences relatives à la protection des données selon le droit Suisse sont assurées, cependant afin de pouvoir procéder aux ouvertures de comptes et communiquer des informations, le client accepte que l’adresse email indiquée lors de son ouverture de compte soit utilisée pour les communications par voie électronique. Le client peut en tout temps se désinscrire en faisant la demande par écrit.

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

Foodex Sàrl s’engage à fournir des produits répondant aux exigences légales en vigueur en Suisse.

Toute responsabilité est expressément exclue pour des dommages indirects ou des dommages consécutifs, tels que le manque à gagner ou les dommages occasionnés à la réputation.

CONDITIONS DE COMMANDES ET LIVRAISONS

Les commandes doivent être envoyées par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles doivent comporter les numéros d’articles, les dénominations et les quantités exactes des articles souhaités (selon conditionnements dans le catalogue).

Foodex Sàrl décline toute responsabilité en cas de malentendu lors de commandes effectuées par téléphone.

Le service de livraison est disponible en Suisse et au Liechtenstein. Les livraisons se font en tri-température, soit un seul camion regroupant le sec, le surgelé et le frais.

Aucun frais de transport ne sera facturé pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à CHF 700.- HT faite en Suisse, et pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à CHF 1’000.- HT faite pour le Liechtenstein, regroupant des produits secs, surgelés et frais.

Pour les commandes d’un montant inférieur, un forfait de CHF 60.- HT est automatiquement facturé pour les commandes en Suisse et CHF 80.- HT pour celles effectuées pour le Liechtenstein. Le franco est entendu pied de porte.

Les commandes passées avant 11h00 / 15h00 selon les régions sont livrées entre 24 heures et 48 heures au plus tard, en fonction du plan de tournée du transporteur (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Lors de jours fériés, le plan transport n’est pas garanti. Le client est tenu de s’informer auprès de notre service client sur les jours de livraisons afférents aux jours fériés de son canton.

Le plan de tournée, que le client peut obtenir auprès du commercial, est mis à jour régulièrement pour offrir le meilleur des services.

A titre exceptionnel et avec l’accord préalable de Foodex, le client peut aller chercher sa marchandise à quai chez STEF Bussigny, Chemin de la Mochettaz 18, 1030 Bussigny. Le montant minimal de commande est alors de CHF 150.- HT.

Foodex Sàrl donne la possibilité aux nouveaux clients de suggérer, lors de l’ouverture du compte, un horaire de livraison souhaité. Cet horaire n’est pas garanti et Foodex Sàrl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable lors de livraisons en dehors de cet horaire.

DPD

Les petites commandes d’épicerie d’un poids inférieur à 20 kg peuvent être envoyées par voie postale, les frais d’envoi sont à la charge du client (CHF 18.- HT par carton). Les produits frais et surgelés ne peuvent pas être envoyés par poste. Aucun jour et aucun horaire de livraison ne peut être garanti. Foodex Sàrl se réserve le droit de refuser les envois dits « à risque » comprenant principalement le riz et les emballages en verre.

LIVRAISON / CONTRÔLE DE LA MARCHANDISE

Foodex Sàrl effectue les livraisons pied de porte. Pour toute prestation supplémentaire, le client est tenu de contacter son commercial afin d’établir un devis.

Les articles commandés sont livrés à l’adresse mentionnée lors de l’ouverture du compte client. Toute modification d’adresse de livraison et de facturation ne pourra être acceptée que sous la forme écrite et pourra nécessiter l’ouverture d’un nouveau compte client. Un délai de 48 heures sera par conséquent nécessaire pour la première livraison à cette nouvelle adresse.

Les livraisons étant planifiées en tournée et soumises aux aléas de la route, les horaires de livraison ne peuvent être garantis. Toutefois, Foodex Sàrl prend en compte les demandes de plage horaire et les transmet à la société de transport afin d’organiser les tournées en conséquence et répondre au mieux aux demandes clients.

Si le client est absent lors de la livraison dans le cadre des horaires demandés et qu’aucune indication n’a été communiquée à Foodex Sàrl au préalable, l’intégralité de la commande sera remise en stock et le passage facturé CHF 60.- HT au client.

Lors de la livraison, le client doit effectuer un certain nombre de contrôles sur la marchandise livrée.

Pour effectuer ces contrôles, le réceptionnaire doit utiliser les documents suivants :

- Etiquette de préparation : collée sur un colis livré.

- Bon de livraison des produits livrés : document sur lequel le détail, les nom et prénom en toutes lettres du réceptionneur, la signature et les réserves doivent être indiqués lisiblement.

Ces documents permettent de comparer l’exactitude de la livraison par rapport à la commande passée.

Lors de ce contrôle, le client est tenu de vérifier 3 points :

- Contrôler l’état général des conditionnements (palette filmée intégralement, carton sans trace de choc, etc.).

- Compter le nombre de colis physiquement présents sur la palette / à la livraison.

- Vérifier que la quantité de colis correspond bien à la quantité annoncée sur le bon de livraison.

Si une différence est constatée sur l’un de ces points de contrôle il faut :

- Emettre des réserves sur le bulletin de livraison quant aux qualités des conditionnements.

- Noter les quantités de colis réellement reçues, sur le bon de livraison rendu au chauffeur.

Exemple : Une palette montre un carton écrasé ; il faut noter sur le BL : « RESERVES »: un carton de la référence                                        202199 Bière Asahi bouteille endommagé dans une palette filmée ».

Par la suite, le client se doit de contrôler le contenu des cartons. Dans le cas où un article est abimé ou manquant, il se doit d’immédiatement contacter le service clientèle de Foodex Sàrl.

Les réserves type : « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur légale ; une réserve doit être explicite.

Tout manque, réserve, défaut ou avarie qui n’aura pas été signalé et mentionné sur le bulletin de livraison, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni échange. De plus, tout retour de marchandise doit être, au préalable, impérativement validé avec le service client de Foodex. A défaut, aucune reprise et aucun remboursement ne pourront être effectués.

RETOURS

La traçabilité complète de nos produits est un élément essentiel pour garantir une qualité constante.

Une procédure a été mise en place pour assurer le suivi des produits qui sont susceptibles de subir des altérations lors de transports multiples.

De plus, le transport étant externalisé, aucune reprise ne pourra être acceptée par le chauffeur sans l’accord préalable de Foodex.

Toute marchandise retournée en mauvais état ou entamée ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Les mochis glacés ne pourront en aucun cas être repris par Foodex Sàrl en raison de la fragilité du produit.

Foodex se réserve le droit de facturer les frais de reprise au client à hauteur de CHF 20.- HT, si celle-ci n’est pas conséquente à une erreur de Foodex Sàrl ou de son transporteur.

DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Nyon, en Suisse.

Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux vaudois, sous la réserve du recours au Tribunal Fédéral, statuant selon le droit suisse.

AUTRES DISPOSITIONS

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales seraient invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Une disposition invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valable dont le contenu – du point de vue économique – se rapprochera le plus possible de celui de la disposition invalide.

Foodex Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées par courrier et immédiatement mises en œuvre.