H2 PICTO NIGIRIMentions légales

1.Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site foodex.ch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : FOODEX S.A.S., 64 rue du Ranelagh 75016 Paris
Créateur : Foodex  
Responsable publication : Benoit CAUFFET info @ foodex .fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Francois Babin – babinfr @ wanadoo.fr
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann, BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site foodex.ch implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site foodex.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par foodex.ch, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site foodex.ch est mis à jour régulièrement par Catherine Ruchti Responsable Marketing. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site foodex.ch a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Foodex s'efforce de fournir sur le site foodex.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site foodex.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site foodex.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Foodex est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Foodex.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie.

6. Limitations de responsabilité

Foodex ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Foodex, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Foodex ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site foodex.ch.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Foodex se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Foodex se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles

En Suisse, les données personnelles sont notamment protégées par l'article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse.
A l'occasion de l'utilisation du site foodex.ch, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site foodex.ch, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Foodex ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site foodex.ch. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site foodex.ch l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la législation sur la protection des données en Suisse, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site foodex.ch n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Foodex et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site foodex.ch.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

8. Liens hypertextes et cookies

Le site foodex.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Foodex. Cependant, Foodex n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site foodex.ch est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site foodex.ch est soumis au droit suisse, les tribunaux de BERNE seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable » (article 3 de la loi fédérale sur la protection de données).